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Loi Zéro phyto pour les collectivités : ce qui change vraiment

Les collectivités doivent composer avec un cadre réglementaire de plus en plus strict concernant l’usage des produits phytosanitaires. Elles sont notamment confrontées à des interdictions successives et de nouvelles obligations qui les obligent à revoir leur organisation interne. Vous représentez une collectivité ? La bonne nouvelle, c’est que l’éco-pâturage pour les collectivités est particulièrement adapté aux exigences du “zéro-phyto”. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

🧑‍🌾 Les infos essentielles de la Loi Zéro phyto

Vous vous demandez comment respecter la loi Zéro Phyto ? Et quelles sont les conséquences pour votre commune ? Voici les infos essentielles résumées en 4 points clés.

1) Les fondements législatifs : la loi Labbé et ses extensions

La loi n° 2014-110, dite “loi Labbé”, marque le début du passage au zéro phyto dans les espaces publics. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, l’État, les collectivités, l’EPCI et les établissements publics ne peuvent plus utiliser de pesticides chimiques de synthèse pour entretenir :

  • les espaces verts, 
  • les forêts, 
  • les promenades,
  • et les voiries ouvertes au public.

Un arrêté du 15 janvier 2021 élargit encore le périmètre puisque depuis le 1er juillet 2022, les interdictions s’appliquent aussi aux cimetières, aires de jeux, stades, et plus largement à la majorité des lieux de vie fréquentés par le public.

En clair : aujourd’hui, la très grande majorité des espaces publics doivent être entretenus sans aucun pesticide, sauf exceptions très particulières.

2) Les exceptions encore possibles (mais très encadrées)

Si la règle générale est l’interdiction, certains cas restent autorisés :

  • Voiries dangereuses et zones techniques : bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux… lorsque l’interdiction rendrait l’entretien impossible ou dangereux pour les agents et les usagers.
  • Situations sanitaires graves : lorsqu’une espèce végétale ou un ravageur menace un patrimoine historique ou biologique, et qu’aucune méthode alternative n’existe.
  • Terrains sportifs spécifiques : lorsque l’usage des alternatives représente un risque ou une contrainte disproportionnée.

Mais dans la pratique, la quasi-totalité des communes fonctionnent désormais en 100 % zéro phyto.

💡 Le saviez-vous ? Le Certiphyto (certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques) reste obligatoire pour l’application de la plupart des produits de biocontrôle, sauf pour l’usage de macro-organismes (insectes auxiliaires comme les coccinelles ou nématodes).

3) Les impacts réels pour les communes : main-d’œuvre, matériel et contraintes

Pour les collectivités, et surtout les petites communes rurales, les conséquences de la loi Labbé sont importantes.

Les alternatives reposent souvent sur davantage de désherbage manuel ou mécanique : brosses, débroussailleuses, brûleurs thermiques… Or, pour que ces équipements soient adaptés aux grandes surfaces, il faut choisir des modèles souvent onéreux et qui doivent être renouvelés régulièrement.

De plus, les équipes techniques sont alors plus sollicitées, nécessitant que certaines communes réorganisent leur temps de travail, voire revoient leurs priorités d’entretien. 

Par ailleurs, faute de ressources suffisantes, certaines zones publiques peuvent aussi se dégrader ou voir apparaître des espèces invasives (renouée du Japon, ambroisie…).

💡 Bon à savoir : l’écopâturage est l’une des seules méthodes efficaces pour contenir la renouée du Japon, car le désherbage mécanique échoue souvent (en dispersant notamment les rhizomes).

4) Les solutions alternatives ou comment s’adapter durablement

Depuis 2017, les communes expérimentent un ensemble d’alternatives :

  • le biocontrôle, c’est-à-dire l’utilisation de produits à faible risque ou utilisables en agriculture biologique ;
  • le désherbage mécanique et thermique tel que le brossage, la lame, le sarclage, la vapeur, la mousse chaude ;
  • l’enherbement volontaire qui consiste à accepter l’herbe sur certains espaces pour réduire l’entretien ;
  • la gestion différenciée pour adapter le niveau d’entretien selon les usages ;
  • la communication citoyenne dont l’objectif est de sensibiliser les habitants à l’évolution de l’esthétique des espaces publics ;
  • l’écopâturage, autrement dit le recours à des animaux (moutons, chèvres…) pour entretenir naturellement la végétation sur talus, friches, espaces verts ou bassins.

loi labbé collectivités
Nos moutons sont des désherbeurs naturels, conformes avec la loi Zéro Phyto ! ©GreenSheep

🐑 L’écopâturage : une réponse naturelle et durable au Zéro phyto

Si de nombreuses alternatives demandent plus de main-d’œuvre ou de matériel, ce n’est pas le cas de l’écopâturage qui fait partie des solutions douces, efficaces et compatibles avec le Zéro phyto. En voici les raisons.

Une pratique 100 % conforme aux obligations réglementaires

L’écopâturage n’utilise évidemment aucun pesticide. Les moutons, véritables “débroussailleurs naturels”, entretiennent la végétation en continu, sans nuisance sonore ni émission de CO₂.

Un atout pour les communes

Là où le désherbage mécanique nécessite du personnel et des équipements coûteux, l’écopâturage apporte :

  • une gestion régulière et autonome,
  • une diminution des interventions mécaniques,
  • un entretien uniforme même dans les zones difficiles (talus, friches, bassins…),
  • une amélioration de la biodiversité locale.

🍒 Cerise sur le pâturage : les habitants apprécient la présence des animaux ! C’est valorisant pour votre commune.

Notre offre GreenSheep : une solution clés en main

Chez GreenSheep, chaque installation comprend :

  • des clôtures en bois durable (châtaignier ou acacia),
  • un abri solide,
  • un abreuvoir avec eau fraîche en continu,
  • le suivi par un berger local,
  • le reporting régulier auprès de la collectivité.

Notre solution simple, réglementairement adaptée et économique, libère ainsi du temps à vos équipes techniques et réduit vos coûts d’entretien des espaces verts.

➡️ Envie de l’intégrer à votre commune ? Demandez votre devis gratuit et découvrez notre accompagnement.

Sources :

https://www.maire-info.com/transition-ecologique/cimetieres-terrains-de-sport-les-pesticides-interdits-entre-2022-et-2025-article-24937
https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/5/le_point_sur_la_loi_labbe_et_l_arrete_lieux_a_usage_collectif

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Par Maeva Biensans

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