L’écopâturage est une activité soumise à une législation et une réglementation particulière qu’il convient de connaître avant de se lancer. Avantage non négligeable, en faisant appel à un prestataire spécialisé, vous vous affranchissez de ces contraintes tout en bénéficiant d’un service clé en main. Voici donc un aperçu des principales obligations légales que GreenSheep prend en charge pour vous, en éco-pâturage professionnel. Vous êtes un particulier ? Notre article vous sera tout aussi utile.
1. La déclaration administrative
Quelles obligations pour avoir des moutons ? Tout d’abord, sachez que tout troupeau d’ovins ou de caprins doit être déclaré auprès de l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE).
Cette formalité permet d’obtenir un numéro de cheptel et garantit la traçabilité des animaux. Chaque année, un recensement du nombre de moutons âgés de plus de 6 mois au 31 décembre et des jeunes nés au cours de l’année doit être envoyé en janvier à l’EDE. De même, chaque site d’écopâturage doit être signalé à l’EDE.
Besoin de plus de renseignements à ce sujet ? Contactez l’EDE de votre département.
➡️ Le saviez-vous ? En faisant appel à nos services, vous n’aurez aucune démarche à réaliser. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives pour que vous puissiez réaliser des économies et profiter de la compagnie des moutons en ayant l’esprit léger.
2. Les conditions de transport
Vous avez certainement remarqué que les moutons et chèvres portent des boucles auriculaires afin qu’ils puissent être identifiés. Cette obligation légale doit se faire dès la naissance, au plus tard dans les six mois ou avant le premier déplacement de l’animal.
Tout déplacement entre différents sites d’écopâturage doit aussi être enregistré et accompagné d’un document de circulation, à conserver pendant cinq ans. De plus, ce mouvement doit être notifié à l’EDE sous sept jours, soit par l’envoi du formulaire papier, soit via une déclaration en ligne sur la base nationale d’identification.
➡️ Le saviez-vous ? Chez GreenSheep, le bien-être animal est une priorité. Nos moutonnières permettent de déplacer les animaux en toute sécurité et sur une distance courte, car nos bergers locaux exercent à proximité du site d’éco-pâturage.
3. Le suivi vétérinaire
En matière de réglementation en écopâturage, l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » s’applique. En effet, un vétérinaire sanitaire doit être désigné auprès des autorités compétentes, et la prophylaxie doit être effectuée pour prévenir les maladies réglementées, en particulier la brucellose ovine et caprine.
Dans certaines régions, un dépistage obligatoire est même réalisé tous les cinq ans pour tous les ovins et caprins âgés de plus de six mois. Depuis 2017, selon la taille du troupeau, des visites sanitaires obligatoires sont également prévues tous les deux ans.
➡️ Le saviez-vous ? Nos bergers sont qualifiés pour veiller à la bonne santé des animaux et leur prodiguer certains soins. Lorsque c’est nécessaire, un vétérinaire référent intervient également sur le site d’éco-pâturage.
4. La tenue des registres
Chaque détenteur d’ovins et de caprins doit tenir un registre sanitaire à jour, mentionnant les traitements administrés, les interventions vétérinaires et les résultats d’analyses. Il doit aussi garder les carnets d’agnelage.
Ces documents doivent être conservés pendant cinq ans et présentés en cas de contrôle.
➡️ Le saviez-vous ? Chacun de nos bergers et bergères dispose des agréments d’élevage obligatoires. Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure d’intervenir sur des sites à fortes exigences sécuritaires tels que les usines SEVESO, les établissements pénitentiaires, les bases militaires ou encore les centrales électriques.
5. La prise en charge des animaux décédés et une assurance responsabilité civile
Malheureusement, ça arrive… Parfois, un animal est amené à décéder. Son enlèvement doit alors être organisé sous 48 heures par un service d’équarrissage agréé.
Pour la première demande, il convient de contacter la société d’équarrissage ATEMAX au 08 25 77 12 81 afin de créer un compte. Les demandes suivantes pourront être effectuées en ligne via https://atemax.fr ou par téléphone au 08 26 30 06 00.
À noter que cette prestation gratuite pour les détenteurs enregistrés à l’EDE garantit une gestion sanitaire stricte et réduit les risques éventuels de contamination.
Bien que non obligatoire, une assurance responsabilité civile est également recommandée pour couvrir d’éventuels incidents liés aux animaux.
➡️ Le saviez-vous ? Notre assurance professionnelle couvre nos prestations d’éco-pâturage et, bonne nouvelle, nous intervenons partout en France.
📢 Vous recherchez une solution d’écopâturage pour votre entreprise ou collectivité sans avoir à vous préoccuper de toutes ces démarches administratives ? GreenSheep le fait pour vous, contactez-nous dès à présent pour en discuter.
